J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

NOR : INTA0600764A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 septembre 2006, M. Pascal Mailhos, adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en remplacement de M. Paul Masseron.